Date de dernière mise à jour : 8 juin 2023
L’application 150 est éditée par la société Little Big Job, dont le siège social est 8 rue de Presbourg 75116 Paris - France et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 250 204 (ci-après « l'éditeur » ou « nous »).
L'hébergement de l’application 150 est assuré par SCALEWAY, 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904.
L’application 150 s'adresse aux utilisateurs ayant installé l'application 150 sur leur téléphone mobile et qui souhaitent s'en servir comme d'un réseau social professionnel en partageant leurs "contacts 150" pour dialoguer avec d'autres membres inscrits sur l'application 150 ou pour y rechercher ou y proposer des informations ou des services.
« administrateur 150 » dénomme la personne désignée par l’éditeur pour veiller au bon fonctionnement de l’application dans le respect des conditions générales d’utilisation, de l'Avis concernant les cookies et l'Avis de confidentialité.
« application 150 ou l’application 150 ou l’application » dénomme le dispositif numérique développé et maintenu par la société éditrice, dispositif mis à disposition par chargement individuel sur un terminal téléphonique mobile personnel sous système d’exploitation iOS.
« publication » dénomme toute contribution inscrite sur l’application 150 par un utilisateur (notamment des informations, des données, des textes, des photographies, des graphiques, des messages et/ou d'autres contenus).
« contact(s) 150 ou réseau 150 » dénomme les membres du réseau de l’utilisateur, membres qu’il a personnellement invités à en faire partie et qui ont formellement accepté l'invitation.
« service(s) » désigne indifféremment les services et informations rendues disponibles sur l’application par l’éditeur ou par les utilisateurs et qui ne constituent pas des publications individuelles.
« utilisateur » dénomme la personne physique agrée, enregistrée via un compte utilisateur et utilisant les services de l’application.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent toute utilisation de l’application 150 et des services proposés. L'accès et l'utilisation de l’application 150 et de ses services impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation. L'utilisateur confirme donc les avoir lues et comprises avant d'accéder à l’application 150 et/ou d’en utiliser les services, et s'engage à les respecter.
6.1 En ce qui concerne la continuité des services disponibles via l’application 150, l’éditeur n’est tenu qu'à une obligation de moyens. L’application 150 est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7 sauf indication contraire.
6.2 L’éditeur ne peut être tenu responsables de :
6.3 L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre les services en tout ou partie et ceci sans engager notre responsabilité envers les utilisateurs, pour autant que le service ne soit pas substantiellement modifié pour les utilisateurs.
6.4 L’éditeur peut appliquer des limitations concernant l'utilisation de l’application 150 et de ses services, y compris, mais sans s'y limiter à :
7.1 Afin de bénéficier des services disponibles sur l’application 150, l’utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur.
7.2 L’utilisateur s'engage à fournir des informations valides et à jour au moment de son inscription avec exactitude et sincérité et notamment ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou des noms ou adresses de tiers.
7.3 L’utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant lorsque celles-ci ne sont plus à jour ou inexactes.
7.4 Les informations collectées au moment de la création d'un compte utilisateur seront traitées conformément à l'Avis de confidentialité.
8.1 Après son inscription, l’utilisateur aura le droit de publier des informations qui seront alors accessibles aux autres membres utilisateurs en totalité ou selon une diffusion restreinte à son initiative.
8.2 L’application 150 permet aux utilisateurs de publier ou de télécharger des publications, telles que définies ci-dessus.
8.3 L’utilisateur s'engage à tenir à jour les informations publiées pour assurer l'exactitude du contenu et à retirer sans délai toute information devenue caduque.
8.4 L’utilisateur accepte et reconnait que nous ne contrôlons pas le contenu des publications et nous ne pouvons en garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité. L’utilisateur est seul responsable de ce contenu et seul responsable de tout dommage direct et indirect éventuellement causé par ce contenu (sous réserve du respect de nos obligations lorsqu'un contenu nous a été signalé).
8.5 L’utilisateur s'engage à rédiger ses publications de manière précise, concise, claire et honnête. Il s'engage à radier de ses messages, compte utilisateur, et publications, tout ce qui serait erroné, vulgaire, obscène, offensant, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou discriminatoire en vertu de la loi applicable. Il ne doit pas dénigrer une marque, une entreprise, un État ou une personne, ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image à la vie privée de tout individu ou organisation.
8.6 En particulier et de façon non exhaustive, l’utilisateur doit s’abstenir de mettre à disposition ou diffuser :
Qui sont dénommés « contenus interdits » dans la suite.
8.7 Lorsque l’utilisateur ajoute des publications sur son compte utilisateur il revendique la propriété légitime des informations fournies, en tout état de cause il reconnaît être dument autorisé à les rendre publiques.
8.8 L’utilisateur s’assure d’avoir obtenu l'autorisation de citer ou d'utiliser dans ses publications tout élément faisant usage du droit de publicité ou de propriété intellectuelle. Il s'engage par avance à dégager l'éditeur, ses employés et dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.
8.9 De façon plus générale, l’utilisateur reconnait qu’il reste seul responsable du contenu des informations qu’il publie et garantit l'éditeur contre toute réclamation formulée ou toute action intentée à son encontre au titre des informations publiées.
9.1 L'éditeur peut, sans préavis, modifier, suspendre ou supprimer en tout ou partie, toute publication qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux restrictions de contenus définies au sein des présentes conditions générales d'utilisation, ou qui aurait été signalé comme étant litigieuse. Dans cette hypothèse, l'éditeur s'engage à notifier à l'utilisateur sa décision de modification, suspension ou suppression.
9.2 En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, l'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou résilier l’accès d’un utilisateur aux services de l’application 150 voire de supprimer un compte utilisateur, pour les raisons suivantes :
Dans ce cas, l'éditeur informera l'utilisateur des raisons de la suspension ou résiliation envisagée et le fera dans un délai raisonnable avant de procéder à la suspension ou résiliation.
9.3 Les utilisateurs s'engagent à être honnêtes et mesurés dans le contenu de leurs contributions.
9.4 Toute insertion ou manœuvre visant à insérer des publications susceptibles de porter atteinte au fonctionnement ou à l'image de l’application 150 et de l'éditeur pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.
9.5 Les utilisateurs reconnaissent un droit d'exploitation des comptes utilisateur et utilisateur(s) par l'éditeur.
Les utilisateurs pourront à tout moment demander à se désinscrire de l'application 150 en utilisant le bouton « supprimer mon compte » de l’application 150.
11.1 L'éditeur accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable strictement destinée à votre usage personnel et non commercial, lui permettant de visualiser, reproduire, imprimer le contenu obtenu à partir de l’application 150. La licence qui précède est accordée à la condition que l’utilisateur respecte les restrictions d'utilisation décrites dans les présentes conditions générales d'utilisation et qu’il ne supprime pas ou ne masque pas l'avis de droit d'auteur ou d'autres avis affichés sur un contenu protégé (ni n'autorisiez aucun tiers à le faire). L’utilisateur ne peut pas reproduire, imprimer, mettre en cache, stocker, créer un lien, encadrer ou distribuer le contenu obtenu à partir de l’application 150 à quelque fin commerciale que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de l’administrateur de l’application 150 ou du détenteur du droit d'auteur identifié dans l'avis de droit d'auteur pertinent.
11.2 L’utilisateur s’engage à ne pas modifier les services fournis sur l’application 150 de quelque manière que ce soit ou d'utiliser des versions modifiées, y compris dans le but d'obtenir un accès non autorisé. Il s’engage à ne pas accéder aux services par d'autres moyens que via l'interface fournie par l’application 150.
11.3 Sauf disposition expresse des présentes conditions générales d'utilisation, rien dans les présentes conditions générales d'utilisation de l’application 150 ne doit être interprété comme conférant (que ce soit expressément, implicitement ou autrement) une autre licence ou droit propriété intellectuelle appartenant à l'éditeur et/ou à ses licenciés. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.
12.1 Tous les contenus de l’application 150 incluant les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, graphismes et codes sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
12.2 A ce titre, la représentation, la reproduction, l'imbrication, la diffusion et la rediffusion, partielles ou totales, sont interdites.
12.3 Quiconque procédant à la représentation, la reproduction, l'imbrication, la diffusion et la rediffusion, partielles ou totales, sans pouvoir justifier d'un consentement préalable exprès du titulaire du droit d'auteur encourra les sanctions pour violation du droit d'auteur en vertu de la loi applicable.
12.4 En tout état de cause, sur toutes les copies de tout ou partie du contenu de l’application 150, il doit être indiqué « Copyright application 150. Tous les droits sont réservés ".
13.1 Les marques, logos et noms de domaine figurant sur l’application 150 sont des marques de l'éditeur, ou éventuellement de l'un de ses partenaires ou licenciés.
13.2 A ce titre, toute personne procédant à une représentation, une reproduction, une imbrication, une diffusion et une rediffusion pourra encourir les sanctions prévues par la loi.
L’éditeur offre aux utilisateurs la possibilité de signaler un abus ou une utilisation en contradiction avec les Conditions Générales d'Utilisation. L’utilisateur peut à cette fin envoyer un mail à l'adresse suivante : administrateur@150.com ou contacter l’éditeur via la rubrique "Signaler un abus" de l'application 150.
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18.4 Sous réserve des limitations de responsabilité prévues au sein des présentes CGU, la responsabilité susceptible d’être encourue par l'éditeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’utilisateur.
18.5 En tout état de cause, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
19.1 Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.
19.2 Si une clause spécifique des présentes Conditions Générales d'Utilisation est déclarée nulle, cette clause sera réputée non écrite. Cependant, cela n’invalidera pas l'inscription réussie d'un utilisateur, ni l'intégralité des autres clauses non nulles des Conditions Générales d'Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation de temps à autre. Sauf disposition expresse des présentes conditions, toute modification apportée aux conditions générales d'utilisation entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur l’application 150. La poursuite de l’utilisation de l’application 150 et de la validation de la case à cocher après la publication de telles modifications constitue l’acceptation de celles-ci. L’utilisateur devra donc vérifier régulièrement qu’il est familiarisé avec la version la plus récente des conditions générales d'utilisation. Il peut vérifier quand les conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en vérifiant la légende "Dernière mise à jour" en haut de ces conditions.
Si vous avez des questions relatives aux services de l’application, ou aux présentes conditions générales d'utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l'adresse : administrateur@150.com.